A – Commission Développement

Rôle : Cette commission travaille sur le développement des activités actuelles du Centre de Gestion à l'égard de ses adhérents et l'opportunité de lancer des actions nouvelles, dans le respect des obligations légales. Elle se réunit ponctuellement, au gré des besoins du Centre.

B – Commission Prestations

Rôle : Cette commission met en place les outils d'aide à la gestion tels que les statistiques et l'observatoire économique et surveille leur fonctionnement. Elle teste et vérifie le fonctionnement correct du site Internet et Intranet, outils indispensables de communication aujourd'hui.

C – Commission Formation

Rôle : Cette commission se réunit régulièrement pour :

• réfléchir aux thèmes de formations à proposer aux adhérents,
• organiser les sessions de formation,
• arrêter le thème de la conférence de l'assemblée générale.

D – Commission de Contrôle

Rôle : Cette commission intervient dans le cadre de l'examen de cohérence et de vraisemblance qui est prévu par les dispositions légales. Chaque année, tous les dossiers sont vérifiés. La commission est également en charge de la mise en place, du suivi et du développement de la télétransmission.

E – Commission d'Etudes Juridiques

Rôle : Cette commission répond aux questions juridiques et fiscales posées par les adhérents ou par la commission de contrôle lors des examens de cohérence et vraisemblance.

F – Commission de Discipline

Rôle : Cette commission doit se prononcer :

• sur les conséquences d'irrégularités constatées sur les dossiers des adhérents dans le cadre de l'examen effectué par la commission de contrôle,
• sur les conséquences d'irrégularités transmises par l'Administration Fiscale dans le cadre des dispositions de l'article L166 du Livre des Procédures Fiscales.
  

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